CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AMA BoutiQ et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements pour femmes, pour hommes et pour enfants (garçons et filles) et accessoires liés aux vêtements.
Clause n° 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.amaboutiq.com ou ceux qui sont proposés au client selon sa demande ou ses besoins. AMA BoutiQ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, tailles, couleurs, modèles, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les vêtements sont cousu "main" dans notre atelier dans les Hauts de France avec du tissu français pour garantir une qualité optimale. Tous nos vêtements sont 100% Made in France.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société AMA BoutiQ s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AMA BoutiQ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le client choisit le mode de réglement avant de valider sa commande.
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par carte bancaire,
- Soit par Paypal
- Soit exceptionnellement par virement bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement le jour de la commande sur le site www.amaboutiq.com , sans quoi il sera impossible de valider la commande.
Clause n° 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement. Toutefois, une retenue de 50% du montant de la commande sera appliquée sur les articles faits sur mesure et personnalisés. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société AMA BoutiQ conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société AMA BoutiQ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AMA BoutiQ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AMA BoutiQ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Tout retard dans la préparation de la commande sera notifié au client par e-mail, téléphone ou SMS.
Clause n°9 : Responsabilité
La société AMA BoutiQ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille métropole au 445 Boulevard GAMBETTA, 59338 TOURCOING CEDEX.
